Régime spécial de sécurité sociale des agents publics : La commission socio-culturelle de l’Assemblée nationale satisfait de la contribution du ministre de la santé

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Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention Jean-Jacques Mbungani a apporté ce lundi 18 octobre 2021, des réponses pertinentes aux préoccupations de la commission socio-culturelle de l’Assemblée nationale.

Consécutivement à l’invitation lui lancée par la commission socio-culturelle de l’Assemblée nationale afin d’apporter sa contribution pour l’enrichissement de la proposition de loi portant sur le régime spécial de sécurité sociale des Agents Publics de l’état, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a été également confronté à beaucoup d’autres questions des députés nationaux relatives à certains problèmes qui touchent le secteur de la Santé.

Ainsi, la présence ce jour du ministre de la Santé à la commission socio-culturelle de l’Assemblée nationale avait pour but de répondre aux différentes préoccupations qui ont été soulevées par les députés nationaux , membres et non membres de la commission socio-culturelle, lors de la séance de la commission du 11 octobre dernier.

Et conformément à la procédure parlementaire, Dr Jean-Jacques Mbungani a tour à tour répondu, avec précision, aux questions des députés nationaux.

En effet, ces différentes questions se regroupaient en 5 principales thématiques, à savoir :

– le personnel de santé ; – le Régime de sécurité sociale ; – les Maladies professionnelles et accidents de travail ; – la Riposte contre la Covid-19 – la Gouvernance (réforme) et financement de la santé.

Concernant par exemple la question de la régularisation de la prime des risques des médecins, par rapport à l’objectif de 8000 médecins à aligner prévu il y a quelques années passées, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a fait savoir aux élus du peuple que le processus d’alignement des médecins à la prime de risque professionnel est continuel. D’après lui, initialement , il était prévu d’aligner 3200 médecins par année. Cependant, cet engagement n’a pas abouti et s’est arrêté bien avant son avènement au ministère.

“En 2021, le Gouvernement a adopté et appliqué la politique d’alignement de 800 médecins par trimestre en accord avec les syndicats des médecins. En 2022,  3200 autres médecins seront alignés selon les prévisions budgétaires en cours d’examen au parlement”, a précisé le ministre Jean-Jacques Mbungani.

Et ce, avant de déplorer le fait que ” la gestion du personnel de santé devient un défi majeur dans le contexte de la décentralisation et de la libre administration des provinces suite au recrutement sans respect des normes en la matière”.

Par ailleurs, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a éclairé la lanterne des députés nationaux au sujet de la persistance des grèves dans le secteur de la Santé.

Pour le Dr Jean-Jacques Mbungani Mbanda, plusieurs initiatives ont été déjà prises pour décanter la grève partielle en cours dans le secteur de la Santé.

“Les syndicats ont été impliqués dans l’élaboration du budget 2022 ; un projet de barème proposé par eux a été validé par le Ministère de la Santé et est en discussion avec le Ministère du Budget pour dégager l’impact de la masse salariale afin de pouvoir donner l’approbation sans pour autant empiéter sur les recommandations du FMI”, a souligné le Ministre de la Santé.

Et de renchérir, que les autres préoccupations soulevées par les syndicats ont été d’ores et déjà rencontrées par le gouvernement, à savoir :

– la mise en place de la commission interministérielle et des syndicats ; – le cadre de concertation permanente avec le cabinet du Ministre de la Santé ; – l’éclatement des listes des pro-santés par catégorie ;- l’élaboration en cours des statuts spécifiques des infirmiers, administratifs et autres ; – le projet du protocole d’accord est en attente de signature par les Ministères du Budget et Santé ainsi que le banc syndical.

Concernant la question du régime de sécurité sociale octroyé vers un régime contributif unique dans le contexte où il y a beaucoup de statuts particuliers, Dr Jean-Jacques Mbungani a, tout d’abord, rappelé que le Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention est fort malheureusement un ministère essentiellement technique et administratif.

“Leur capacité de contribution est fonction de différentes rémunérations et avantages sociaux qui sont du ressort de l’employeur ( Fonction Publique). Le basculement vers un régime contributif unique nécessite une étude de faisabilité approfondie pour fixer la part de contribution de l’agent et de l’État. Ce dernier doit nécessairement contribuer suite à la modicité des rémunérations actuelles”, a-t-il renseigné.

Le ministre a conclu son intervention par remercier les députés nationaux pour l’intérêt manifesté au secteur de la Santé, mais surtout pour la qualité de leurs questions.

Et pour sa part, le Président de la commission socio-culturelle de l’Assemblée nationale, le député national Léon Mondole a félicité le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, Dr Jean-Jacques Mbungani pour la qualité de ses réponses, mais surtout pour ce premier exercice réussi en commission. Il a , tout en soutenant les différentes réformes annoncées dans le secteur de la santé, prévenu le Ministre Jean-Jacques Mbungani qu’il devrait toujours être invité en commission en cas de nécessité.

Notons que le Ministre Jean-Jacques Mbungani était accompagné de la Vice-ministre de la Santé, Mme Véronique Kilumba Nkulu ainsi que de quelques experts du ministère de la Santé ministère et membres de son cabinet.

 

 

 

Le Hautpanel

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