Rentrée parlementaire de septembre : “Le Sénat doit demeurer le gardien de l’inviolabilité de la Constitution”, selon Thambwe Mwamba

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Le président du Sénat, l’honorable Alexis Thambwe-Mwamba, a ouvert solennellement mardi 15 septembre 2020, la session ordinaire de septembre 2020 avec la participation des Sénateurs, du corps diplomatique accrédité en République démocratique du Congo, de la présidente de l’Assemblée nationale l’honorable , Jeanine Mabunda Lioko, du Chef du Gouvernement Sylvestre Ilunga Ilunkamba, de quelques membres du Gouvernement central et du Sénateur à vie Joseph Kabila Kabange.

Au cours de son adresse à l’auguste assemblée lors de l’ouverture de cette session parlementaire de septembre, essentiellement budgétaire, le président du sénat, Thambwe Mwamba, a passé en revue la situation sociopolitique de la République Démocratique du Congo.

Alexis Thambwe Mwamba a précisé que le Sénat doit demeurer le gardien de l’inviolabilité de la Constitution.

« D’éminents Professeurs d’universités, d’éminents juristes et certains politiciens s’avancent sur l’inconstitutionnalité ou non  de certaines décisions. Le conseil à donner aux uns  et aux autres est de toujours, en cas de  doute , pousser les limites de l’analyse en se référant au besoin, aux annales parlementaires pour connaitre  la « Ratio Legis » qui a conduit à rédiger  tel article de la constitution  ou de telle loi  sous la forme que vous connaissez. Dans l’hypothèse d’une controverse quant à l’interprétation  des textes ou de leur inadéquation aux situations de l’heure, la loi  a prévu aussi bien la possibilité d’obtenir l’interprétation auprès des instances habilitées que celles de la réforme des textes doivent être appliqués en l’état , aussi longtemps qu’ils ne sont pas modifiés. Il y va de la sauvegarde des droits et libertés fondamentaux garantis aux particuliers. C’est dans ce cadre que notre chambre doit, dans une froide lucidité, demeurer le gardien de l’inviolabilité de la Constitution », a déclaré le président du sénat.

Le président du Sénat a mis un accent particulier sur la création d’un sous compte pour financer les élections en 2023, lequel compte évitera au pays toute forme d’impréparation que l’on observe dans la mobilisation des recettes pour financer les élections.

Alexis Thambwe Mwamba est également revenu sur l’opérationnalisation effective de la caisse nationale de péréquation.

« c’est ici pour moi l’occasion de revenir sur la caisse nationale de péréquation pour laquelle je vous promettait de commander une étude de faisabilité pour la création d’un système financier destiné à l’utilisation rationnelle et efficiente de ce fonds aux fins de développement des provinces, j’exige du gouvernement de verser la quotité 2020, au prorata aux recettes encaissées au sous compte général conformément à l’article 24 portant création de la caisse nationale de péréquation ».

Il a évoqué ses inquiétudes par rapport au rabattement du budget alloué à la caisse nationale de péréquation.

« le budget 2020 avait alloué un montant de 1.082 milliards de francs congolais à la caisse nationale de péréquation, à ce jour, le sous compte général du Trésor à la Banque centrale du Congo, réservé à la Caisse nationale de péréquation, n’a jamais été alimenté.

Des informations en ma possession  signalent que les prévisions de l’exercice 2021 envisageraient de rabattre  ce montant à 441 milliards de francs congolais. Une telle proportion  de rabattement  drastique, même justifiée par la mauvaise conjoncture économique me semble inquiétante. C’est pourquoi, je recommande, au moment venu, que cette question soit examinée le plus rationnellement possible par notre commission Ecofin.

Le speaker de la chambre haute du parlement a également évoqué la situation du tribalisme qui s’enracine dans notre société.

«  Au sein de notre société, le tribalisme envahit les réseaux sociaux ainsi que les  pratiques dans l’administration, les institutions  de l’Etat et la cité. On ne peut en aucun cas construire une Nation, un Etat et une démocratie  sur cette base», a-t-il déploré avant d’appeler les sénateurs à la sensibilisation et à la lutte contre ce phénomène.

« Comme Sénateurs, représentant toutes les tendances  de nos territoires, nous devons inscrire dans les cations la sensibilisation  à la lutte contre ce phénomène  et sans écarter nos identités multiples , privilégier notre participation au destin commun appelé la République démocratique du Congo ».

Évoquant dans son discours les ingérences étrangères dans les affaires intérieur de l’Etat , Alexis Thambwe a demandé au gouvernement de rappeler aux représentants des pays amis le plus grand respect de la convention de vienne et de soumettre leur comportement  au respect de nos institutions.

« Le constat sur le plan politique est que le pays fait face à des ingérences étrangères récurrentes dans les affaires intérieures de l’État. Nous remarquons que certaines représentations diplomatiques s’érigent en conseillers d’institutions publiques et d’acteurs politiques en fonction.leurs déclarations  et activisme contribuent  à l’évidence  à la méfiance et opposition entre congolais.

Je prie donc le gouvernement de rappeler aux représentants des pays amis au plus grands respect de la convention de vienne à son article 2 paragraphe 7 et de soumettre leur comportement  au respect de nos institutions, des autorités et des citoyens.»

Dans le domaine de la sécurité, le speaker de la chambre haute du parlement a noté que ” la sécurité n’est pas encore rétablie sur l’étendue du territoire national et les provinces orientales de notre pays payent encore un lourd tribut dû à l’accroissement des groupes armés. A cet effet, Alexis Thambwe Mwamba, a épinglé les difficultés de la mise en oeuvre du programme démobilisation- Désarmement et Réinsertion-Réintégration communautaire (DD&RRC) qui participent également à cette situation.”

C’est pourquoi, il a interpellé le gouvernement de la république pour assumer ses responsabilités, car dit-il, “quand bien même les provinces interviennent au niveau de la reinstallation-réintégration  communautaire, ce programme est de l’entière responsabilité du Gouvernement. Il est donc important que les moyens nécessaires soient mobilisés pour son effectivité.

Par ailleurs, le Président du Sénat a démontré sur le plan économique que la RDC est en récession suite aux effets de la pandémie du Coronavirus sur notre économie.

“Toutes les économies du monde subissent l’agenda de COVID-19 et notre pays ne fait pas exception, la recession est à nos portes comme le démontrent ces quelques indicateurs macroéconomiques :

-Le taux de croissance prévu pour cette année 2020 était de 5,4% contre 4,4% en 2019. Cependant, à la fin du 1er trimestre de l’année 2020, il était de -1,9% ; à ce jour il est de -2,4%.

-la mobilisation des recettes fiscales et non fiscales a été très faible. Au premier trimestre, les assignations budgétaires totales n’ont été réalisées qu’à 27,7%, “a souligné Alexis Thambwe Mwamba.

 

Le Hautpanel

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