Sberbank, la plus grande banque publique de Russie sanctionée par le Trésor américain
Le Département du Trésor américain, à travers son Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC), a pris, ce mercredi 6 avril 2022, des mesures importantes pour dégrader l’économie de la Fédération de Russie en réponse à la guerre brutale continue de la Russie contre l’Ukraine et aux atrocités contre les citoyens ukrainiens. Le Trésor impose des sanctions de blocage total à Sberbank, la plus grande banque publique de Russie, et à Alfa-Bank, la plus grande banque privée de Russie.
Le Trésor bloque entièrement la société par actions publique Sberbank of Russia (Sberbank), qui est particulièrement importante pour l’économie de la Fédération de Russie, détenant environ un tiers de tous les actifs bancaires en Russie.
Sberbank est la plus grande institution financière de Russie et est détenue majoritairement par le gouvernement de la Fédération de Russie (GoR). Elle détient la plus grande part de marché des dépôts d’épargne dans le pays, est le principal créancier de l’économie russe et est considérée par le GoR comme une institution financière d’importance systémique.
Le 24 février 2022, l’OFAC a identifié la Sberbank comme étant soumise à des interdictions conformément à la directive 2 de l’EO 14024, « Interdictions liées aux comptes correspondants ou payables et au traitement des transactions impliquant certaines institutions financières étrangères»(la « directive CAPTA liée à la Russie ») et la directive sur les entités liées à la Russie pour avoir opéré ou avoir opéré dans le secteur des services financiers de l’économie de la Fédération de Russie, élargissant ainsi les sanctions imposées à la Sberbank conformément à l’EO 13662 en septembre 2014. Aujourd’hui, l’OFAC étend les sanctions précédentes en désignant Sberbank conformément à l’EO 14024 pour avoir opéré ou avoir opéré dans le secteur des services financiers de l’économie de la Fédération de Russie.
En outre, conformément à l’EO 14024, le Trésor américain sanctionne les 42 autres filiales de la Sberbank comme étant détenues ou contrôlées par, ou pour avoir agi ou prétendu agir pour ou au nom de, directement ou indirectement, la Sberbank, une personne dont les biens et les intérêts dans propriété sont bloqués conformément à l’EO 14024.
Le Hautpanel