Sénat : Désignation des membres de la commission spéciale chargée d’examiner la demande d’autorisation aux fins de l’instruction du Procureur  général près la cour de cassation du 11 mai 2020

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Le Bureau du Sénat a décidé ce lundi 25 mai 2020, de constituer une  commission spéciale chargée d’examiner la demande d’autorisation aux fins de l’instruction du Procureur général près la cour de cassation du 11 mai 2020,  conformément à la constitution , telle que modifiée à ce jour par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certaines dispositions de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement dans ses articles 100 alinéa 1er,111 et 112.

Et conformément au règlement intérieur du Sénat dans ses articles 32, 185 alinéa 2 et 218 ; Après consultation des groupes Politiques et des Groupes Provinciaux , sept sénateurs sont nommés dans la dite commission :

Il s’agit notamment de :

-AGITO AMELA Carole ;

-BAZEGO TEBUSELI Papy ;

-BUL AN SUNG SANATA Nathalie ;

-EKANGA LUSHYMA Moise ;

-KABUYA LUMUNA Celestin ;

– KIMBUTA YANGO André ;

-LUBALA BIRHASHIRWA Patrick ;

-LWESE BAKUAMOYO Victoire ;

-MANDZA ANDIA Dieudonné ;

-MUTOMBO MBWEBWE Hippolyte ;

-MWANDO KATEMPA Christine ;

-UWEKA UKABA Pierrot ;

-VUNABANDI KANYAMIHIGO Celestin

Par ailleurs, la commission élit en son sein un président et rapporteur et présentera son rapport à la plénière dans les 48 heures qui suivent sa constitution.

Le Hautpanel

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