Sénat : La commission spéciale chargée d’autoriser la levée des immunités de Alexis Thambwe Mwamba rejette la demande du procureur près la cour de Cassation et demande un vote pour la cessation des poursuites judiciaires

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La commission chargée d’autoriser la levée des immunités du président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba a rejeté ce mardi 26 mai 2020, la demande du procureur près la cour de Cassation datant du 11 mai 2020.

Les membres de cette commission spéciale ont noté par un réquisitoire, le non respect  du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs entre les institutions.

Aussi, ont-ils estimé qu’accorder au Procureur Général, l’autorisation de poursuivre le président du sénat conduirait, non seulement au blocage du fonctionnement de l’institution Parlement , mais aussi à la limitation de la liberté des parlementaires de s’exprimer dans l’accomplissement de leur mission.

La commission souligne par ailleurs, qu’ il découle de toutes ces dispositions qu’aucun parlementaire ne peut être poursuivi , recherché , arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Par conséquent, la commission propose que la demande d’autorisation de l’instruction à charge du Président du Sénat soit rejetée et, par la même occasion , recommande à l’Assemblée plénière de voter pour la cessation des poursuites judiciaires à sa charge. La commission signale qu’une résolution sera soumise à l’Assemblée plénière pour adoption.

Il sied de noter que le rapport de ladite commission a été adopté à l’unanimité de ses membres, 13 membres qui composent cette commission ont voté pour ce rapport.

Le Hautpanel

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