Le premier ministre canadien Justin Trudeau a annoncé ce jeudi 12 août 2021, la nomination de l’honorable Marie Deschamps, actuellement membre de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), au poste de présidente de l’OSSNR, à compter du 11 août.
Selon ce communiqué de la Primature canadienne, l’OSSNR agit de façon totalement indépendante. Il est chargé de s’assurer que les organismes canadiens affectés à la sécurité nationale et au renseignement respectent la loi et mènent uniquement des activités raisonnables et nécessaires.
Qui est Madame Marie Deschamps ?
L’honorable Marie Deschamps a obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal en 1974 et une maîtrise en droit de l’Université McGill en 1983. Elle est professeure associée aux facultés de droit de l’Université de Sherbrooke, depuis 2006, et de l’Université McGill, depuis 2012.
L’Université de Montréal et l’Université de Sherbrooke lui ont chacune décerné un doctorat honorifique, respectivement en 2008 et en 2014. La faculté de droit de l’Université McGill lui a octroyé le Prix F. R. Scott pour Service Exemplaire en 2013. En outre, elle a été nommée Compagnon de l’Ordre du Canada en 2013. Le Barreau du Québec lui a attribué la distinction Avocat Émérite en 2014.
Admise au Barreau du Québec en 1975, Madame Deschamps a exercé comme avocate plaideuse au sein des cabinets Martineau Walker et Sylvestre et Matte dans les domaines du droit de la famille, du droit civil et du droit commercial, ensuite chez Rouleau, Rumanek et Sirois en droit criminel, puis chez Byers Casgrain en droit civil et commercial. Elle a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec en 1990, à la Cour d’appel du Québec en 1992, puis à la Cour suprême du Canada en 2002. Elle a pris sa retraite de la magistrature en août 2012 et a été réinscrite au Barreau du Québec en 2013.
En juin 2014, Madame Deschamps a été nommée pour mener un examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes. En 2015, elle a été nommée présidente du Groupe d’enquête externe indépendant des Nations Unies sur l’exploitation et les atteintes sexuelles commises par les forces internationales de maintien de la paix en République centrafricaine. En 2016, elle a été désignée pour agir comme membre du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec. En 2017, elle a été nommée présidente du Comité d’experts sur l’aide médicale à mourir du Conseil des académies canadiennes. En 2018, elle a été nommée comme évaluatrice du recours collectif relatif à la purge LGBT. Elle est devenue membre de l’Office de surveillance en matière de sécurité nationale et de renseignement en 2019.
Madame Deschamps a siégé aux conseils d’administration d’Éducaloi, de 2013 à 2019, et d’Énergir, de 2014 à 2019, et elle agit comme fiduciaire de Pro Bono Canada depuis 2013.
Le Hautpanel