Cour Constitutionnelle

Didi Manara, Aggé Matembo Toto et Ilongo Tokole Jean , les trois membres du bureau de la CENI récemment investis par ordonnance présidentielle, ont prêté serment ce jeudi 13 janvier 2022 à la Cour Constitutionnelle. Ils ont prêté serment…

Le président de la République d'Afrique du Sud, Cyril Ramaphosa, a nommé les juges Narandran « Jody » Kollapen et Rammaka Steven Mathopo juges de la Cour constitutionnelle, avec effet au 1er janvier 2022. C'est ce qui ressort du…

Il a suffi seulement trois audiences à la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo pour se déclarer incompétente de juger l’ancien premier ministre et sénateur en fonction , Augustin Matata Ponyo Mapon , dans l'affaire…

Les nouveaux animateurs de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) sont entrés en fonction depuis ce vendredi 29 Octobre 2021, après la cérémonie de remise et reprise entre l'équipe sortante dirigée par Corneille Nangaa et…

La Cour Constitutionnelle, siégeant en matière de prestation de serment, a reçu ce mardi 26 octobre 2021 à son audience publique et solennelle, le serment des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Au cours de…

L’ancien Premier Ministre de la République Démocratique du Congo, le Sénateur Augustin Matata Ponyo Mapon a comparu en audience publique ce lundi 25 Octobre 2021 devant les juges de la Cour Constitutionnelle à Kinshasa. La première…

Le nouveau Bureau de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), avec à sa tête Monsieur Denis Kadima, prêtera serment ce mardi 26 octobre 2021 devant la Cour Constitutionnelle, lit-on dans un message Twitter. « Le nouveau…

Le greffier principal de la Cour Constitutionnelle Mubwisa Lunzey Scholastique , a notifié ce jeudi 21 octobre 2021 à travers un extrait de rôle , au Sénateur Augustin Matata Ponyo de son audience publique programmée le lundi 25 Octobre…

Le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a représenté le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, à l’audience solennelle et publique consacrée à la première rentrée judiciaire de la Cour…

Un scandale vient de se produire ce samedi 16 Octobre 2021, au Palais du Peuple à Kinshasa. Il y a eu rupture de l’électricité, au moment où le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle est en train de présenter ses réquisitions à…