En présence du Chef de l’État Félix Tshisekedi et des chefs d’institutions, la Cour Constitutionnelle a fait sa rentrée judiciaire 2023-2024, samedi 21 octobre 2023, au Palais du peuple à Kinshasa.
Comme le veut la tradition, cette audience solennelle a été marquée par trois allocutions. Ces discours ont été tous centrés sur le thème du contentieux électoral.
Premier à prendre la parole, le Bâtonnier national de l’ordre des avocats a axé son intervention sur le recrutement des conseillers référendaires.
De son côté, le Procureur près la Cour constitutionnelle, Mukolo Nkokesha, a dans sa mercuriale développé le thème : ” les causes d’irrecevabilité dans le contentieux électoral”. Il a précisé que l’élection est considérée comme le mode universel d’exercice du pouvoir politique et l’instrument qui fonde et légitime le pouvoir politique.
Pour clore la série des discours, le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a exposé sur « les incidences des innovations de la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée à ce jour sous l’activité du juge constitutionnel congolais en tant que juge électoral ». Il a souligné que ce choix est validé par le souci de préparer le chemin en vue des échéances électorales de décembre 2023.
Dieudonné Kamuleta a rappelé que la Cour constitutionnelle vient d’examiner le contentieux des candidatures pour les élections législatives et se prépare à aborder les contentieux des candidatures pour l’élection présidentielle. Il s’agira ainsi mettre en évidence les différentes innovations apportées par la réforme électorale de 2022 et leurs incidences sur l’activité du juge électoral particulièrement la Cour constitutionnelle.
Instituée par la Constitution du 18 février 2006 et mise en service à la suite de l’éclatement de la Cour suprême de justice en 2015, la Cour constitutionnelle règle les différends concernant les élections présidentielles et parlementaires, ainsi que les référendums. Les jugements de la haute cour sont sans appel et sont exécutés immédiatement.
Le Hautpanel