Taxe RAM : La motion de défiance rejetée, les députés de l’union sacrée sauvent le Ministre Kibassa

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Attendu au tournant ce mercredi 13 octobre 2021 à l’Assemblée nationale, le Ministre des Postes , Télécommunication, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC), Augustin Kibassa Maliba, était présent à la plénière présidée par le président de la chambre basse du Parlement, Christophe Mboso N’kodia.

Au cours de la plénière, la motion de défiance contre le ministre Augustin Kibassa, a été rejetée après vote de la motion incidentielle du député Jean-Pierre Kayembe.

A cet effet, le bureau de l’Assemblée nationale a rejeté la motion de défiance déposée par les députés du Front Commun pour le Congo (FCC), hier mardi 12 octobre.

« Nous ne sommes pas pour le RAM, nous ne sommes pas pour la taxe, mais il nous faut respecter la procédure », ont expliqué quelques députés de l’union sacrée de la nation, pour dire leur rejet de la motion de défiance contre Kibassa, tout en précisant qu’ « il faut d’abord épuiser la première procédure ».

C’est pourquoi, les députés nationaux du FCC ont quitté la salle des Congrès du Palais du Peuple, en signe de protestation.

Répondant aux élus nationaux, le Ministre Kibassa a fait savoir clairement que la mise en vigueur du RAM a été décidée en Conseil des ministres.

« J’ai saisi officiellement le gouvernement compte tenu du fait que la question de la mise en œuvre du RAM a été discutée et décidée en conseil des ministres […] », a déclaré Augustin Kibassa à propos de la suppression pure et simple du RAM.

Il a noté que le RAM est institué par l’ARTPC (Autorité de Régulation de Poste et de Télécommunication ) , car il est un revenu de prestation de l’ARTPC. Cette dernière est un service public jouissant d’autonomie financière et administrative. Par conséquent , le ministre des PTNTIC ne peut, en aucun cas, s’immiscer dans la gestion de l’ARPTC, a-t-il dit.

« Selon la loi créant l’ARPTC, la gestion de celle-ci relève de deux organes : La Présidence de la République, qui est l’ordonnateur des dépenses, et le collège qui adopte son budget et décide de son affectation dans le but d’accélérer l’inclusion numérique et le développement  du secteur », a déclaré Kibassa Maliba.

Kibassa a également expliqué que l’initiative d’une enquête parlementaire serait la bienvenue, au sujet de la gestion des fonds perçus par le RAM et pour la clarification de celle-ci.

 

 

 

 

Le Hautpanel

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