Le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, a clôturé ce mardi 02 Février 2021, au Palais du peuple, la session extraordinaire de la chambre Haute du Parlement, après un vote négatif à la plénière du projet de loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), adopté auparavant par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2021.
Sur 94 sénateurs votants, 42 ont voté pour, 47 contre, deux ont voté expressément non. Les 47 ont parlé des « préalables », considérés comme non. Par conséquent, le Senat n’a pas voté ce texte de loi.
Les deux chambres du Parlement ayant adopté le texte en des termes différents, il devra se tenir une réunion de la commission paritaire.
Le Président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba affirme que comme le prévoit notre Constitution, le Chef de l’État Félix Tshisekedi peut promulguer la loi, telle qu’elle a été votée à l’Assemblée nationale.
À l’ouverture de cette session, le président du Sénat avait insisté sur le respect de l’ordre du jour de la convocation de cette session extraordinaire, conformément à la Constitution et le règlement intérieur de la chambre Haute, pendant que certains sénateurs insistaient sur la présentation d’une motion de procédure.
Un seul point figurait à l’ordre du jour a savoir, adoption en seconde lecture du projet de loi portant ratification de l’accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF).
Alexis Thambwe-Mwamba, avait souligné qu’à l’aube de l’investiture du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, comme président de l’Union africaine (UA), il était important de voter ce texte de loi. Pour lui, c’était une question de responsabilité.
Ce texte de loi signé le 21 mars 2018 à Kigali a l’ambition de faire de l’Afrique le plus grand marché, unique au monde, avec comme objectif la réduction des barrières douanières et la promotion des échanges intra-africains.
Le Hautpanel