La Direction Générale des Impôts (DGI), organise du 22 au 24 Mars prochain, un séminaire préparatoire à la Conférence annuelle du cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) sur le thème : « le développement des partenariats ».
Pour assurer une meilleure réussite de cette activité, il a été mis en place un comité d’organisation du séminaire préparatoire à la conférence annuelle du CREDAF qui est composé de :
-Ngoma Mabungu Issa, Directeur des Etudes , Statistiques et Communication ;
-Vice- président : Mboko Dj’andima , Directeur chef de service de la législation.
-Rapporteur : Gonda Mabeka , inspecteur des impôts ,
-Rapporteur adjoint : Ilumbe Ndamba, Inspecteur des impôts et neufs autres membres.
Toutes les dispositions utiles sont en train d’être prises pour une réussite totale de cet évènement d’une importance internationale.
Il convient de rappeler que les travaux du CREDAF au titre de l’année 2019 / 2020 ont démarré avec le séminaire de Paris qui a été organisé en collaboration avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) de la France, du 18 au 20 novembre 2019, sur le thème « La maitrise de la valorisation des données : défis et opportunités pour l’élargissement de l’assiette fiscale ». Ils se poursuivront avec l’organisation du présent séminaire sur le développement des partenariats, en perspective de la conférence internationale du CREDAF prévue en juin 2022 à Paris (France).
Objectifs poursuivis et résultats attendus
Le séminaire de Kinshasa a pour objectif de partager les meilleures pratiques en ce qui concerne le développement des partenariats. Dans ce cadre, l’accent sera mis sur la problématique de collecte /acquisition des données, notamment sur :
-les partenaires effectifs et/ou potentiels (autres administrations dont la Douane, les organismes sociaux, les banques et établissements financiers, les collectivités locales, les sociétés de distribution d’eau , d’électricité et de gaz ainsi que celles de télécommunication , l’Autorité judiciaire, …) ;
-le cadre juridique (Opposabilité du secret professionnel, droit de communication, protocole d’accord, …)
-les conditions ou modalités pratiques (communication systématique et obligatoire, spontanée , sur demande, etc) d’échange de données ;
-les supports (plateforme d’échange, fichier commun, support dématérialisé, papier, …).
Le séminaire d’une durée de deux jours, sera animé par des experts disposant d’une expérience avérée sur les questions traitées.
Le Hautpanel