Une plainte contre le député national, Jean -Jacques Mamba Kabamba, pour faux et usage de faux déposée au Parquet Général près la cour de cassation Kinshasa-Gombe

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Une plainte à charge du député Jean-Jacques MAMBA KABAMBA, a été déposée ce lundi 18 mai 2020, par le député national, Simon MPIANA NTUMBA, au Parquet Général près la cour de cassation de Kinshasa-Gombe, pour faux et usage de faux.

L’auteur de cette plainte reproche à l’initiateur de la pétition de la destitution contre le premier vice –président de l’Assemblée nationale, Jean Marc Kabund- a -Kabund, au sein de la chambre basse du parlement, d’avoir insérer frauduleusement le nom de MPIANA Simon et signataire de la dite pétition en vue de prétendre que c’est nous, en violation même de l’article 56 du code de la famille qui consacre l’immuabilité des éléments du nom.

A cet effet, il a saisi le Procureur Général pour donner des éléments de son nom qui est Simon MPIANA NTUMBA et non MPIANA Simon, tel que renseigné dans la fausse pétition qui altère la vérité avec l’intention de nuire, a-t-il dit.

Simon MPIANA NTUMBA, a appelé le Procureur Général, d’agir conformément aux dispositions des articles 107 alinea 2, de la constitution qui dispose que « Aucun parlementaire ne peut, en cours de session , être poursuivi ou arrêté , sauf en cas de  flagrant délit, qu’avec l’autorisation  de l’Assemblée nationale ou du Sénat , selon le cas », avant de rajouter que les infractions de faux et usage de faux commise  par l’honorable Jean-Jacques MAMBA KABAMBA étant flagrantes.

 

Le Hautpanel

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