Ce vendredi 20 décembre 2019, s’est tenue la 15ème Réunion ordinaire du Conseil des Ministres, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les points inscrits à l’ordre du jour sont :
Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat;
Points d’Informations ;
Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
Examen et adoption des dossiers.
DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Le Président de la République a ouvert la réunion du Conseil des Ministres de ce vendredi 20 décembre 2019 par sa communication articulée autour des points suivants :
la participation de la RDC au sommet de la CEEAC à Libreville au Gabon ;
la persistance de la situation humanitaire dans certaines Provinces ;
la traque des Forces négatives, ADF-MTM ;
la flambée des prix sur le marché des biens de consommation et pénurie de la farine de maïs dans le Haut-Katanga ;
l’application des engagements pris lors du Discours sur l’état de la Nation ;
la commémoration de l’An 1 de l’Alternance démocratique et pacifique du 24 janvier 2019.
De la participation de la RDC au sommet de la CEEAC à Libreville au Gabon
Le Président de la République a pris part à ce sommet important qui s’est penché sur la réforme profonde de l’organisation, en calquant sa structure sur le modèle de l’Union Africaine.
Avec ce changement, notre pays s’est porté candidat à la Présidence de la Commission Politique, Paix et Sécurité afin de mettre son expérience dans ce domaine à la disposition de l’organisation.
De la persistance de la situation humanitaire dans certaines Provinces
Le Président de la République est revenu sur quelques situations humanitaires au sujet desquelles il a invité le Gouvernement à accélérer les dispositions prises en vue de soulager les populations sinistrées. Il s’agit notamment de :
l’acheminement des médicaments et équipements pour les populations de Zongo, dans le Nord-Ubangi ;
l’assistance des populations des Provinces de la Tshopo, de l’Ituri et du Sud-Kivu ;
la prise en charge des combattants et dépendants hutu défaits dans le Territoire de Kalehe et entassés à Bukavu à l’Aéroport de Kavumu, sans abri.
Le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour régler ces situations humanitaires.
De la traque des Forces négatives, ADF-MTM ;
Devant la situation où des populations civiles continuent à être victimes des tueries et des dégâts matériels toujours croissants du fait des conflits qui se déroulent particulièrement à BENI-BUTEMBO, le Président de la République a informé le Conseil de la mise à disposition de véhicules blindés de l’Etat Major Général pour permettre à nos vaillants militaires de faire des patrouilles et de poursuivre des ADF-MTM dans les zones dangereuses, et ceci jusque dans leur dernier retranchement.
Il a aussi annoncé que des véhicules tout terrain seront livrés la semaine prochaine en appui au dispositif matériel planifié pour ce faire.
De la flambée des prix sur le marché des biens de consommation et pénurie de la farine de maïs dans le Haut-Katanga ;
Devant la flambée de prix sur le marché de consommation, le Chef de l’Etat a voulu avoir des explications de la part de Madame le Ministre de l’Economie sur la disproportion observée entre le taux de dépréciation monétaire de l’ordre de 1,7% et les réajustements des prix allant jusqu’à 25%.
Cette situation doit être examinée minutieusement afin d’y apporter des solutions immédiates et pérennes, a conclu le Chef de l’Etat.
De l’application des engagements pris lors du Discours sur l’état de la Nation ;
Dans la suite de ses directives données aux membres du Gouvernement au cours de la 14ème réunion du Conseil des Ministres en rapport avec son Discours sur l’Etat de la Nation devant les deux chambres réunies en Congrès, le Président de la République a réitéré sa volonté de voir les membres du Gouvernement s’impliquer pour la réalisation de toutes les promesses contenues dans son allocution.
la commémoration de l’An 1 de l’Alternance démocratique et pacifique du 24 janvier 2020.
En vue d’affermir la culture démocratique au sein de l’opinion nationale, le Gouvernement avait décidé de commémorer, le 24 janvier 2020, l’avènement de l’Alternance démocratique et pacifique advenue au sommet de l’Etat.
Dans ce cadre, il n’a jamais été question, tenant compte de nos maigres ressources et de la situation de précarité que vivent beaucoup de nos compatriotes, de consacrer à cette commémoration un budget exorbitant de 6.000.000 $US. Cet événement historique sera organisé avec la plus grande sobriété.
Il y aura des cultes d’action de grâce à travers toute l’étendue du territoire nationale. Ce sera aussi l’occasion pour marquer des actions en faveur des populations vulnérables.
DES POINTS D’INFORMATIONS.
II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.
II.1.1. : De l’Etat et de l’Administration du Territoire.
Un calme relatif règne sur l’ensemble du territoire en dépit des violences observées dans l’Est, occasionnées par des groupes armés. Nos forces de défenses poursuivent leur traque.
L’état d’esprit de la population est caractérisé par la détresse consécutive aux catastrophes occasionnant morts et dégâts matériels, ainsi que par la hausse des prix des denrées de première nécessité.
Au plan sécuritaire, on signalera des manifestations à BENI contre la MONUSCO accusée de passivité face aux groupes armés.
Au chapitre politico-administratif, on relèvera la réunion du Comité de Sécurité tenue par le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, à laquelle s’étaient joints quelques Gouverneurs de province.
Le manque des moyens financiers, l’instrumentalisation des populations par des politiques, le plan de sécurisation du pays pendant les fêtes de fin d’année, ont été les principaux points développés à cette occasion.
Au plan justice et sécurité, il y a lieu de signaler la montée de tension entre Motards et Policiers de la circulation routière à Kasumbalesa autour du non-respect du code de la route.
A Kinshasa, trois (03) corps sans vie (avec traces de violence) ont été découverts dans les communes de Barumbu, Ngaba et Limete. La Police Nationale a été instruite de mener les investigations et de déterminer les circonstances de décès.
S’agissant des calamités naturelles, on signalera le débordement des eaux du fleuve et de ses affluents dans la Tshopo. A ce sujet, le Conseil provincial de sécurité a décidé de suspendre le trafic par bac entre les deux rives du fleuve d’une part, et d’interdire le trafic par pirogue d’autre part.
Dans le Haut-Uélé, un éboulement de terre dans un site d’exploitation artisanale d’or a causé 39 morts. Les investigations sont en cours par la Police Nationale pour établir les responsabilités.
II.2.Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants.
II.2.1. : Situation sécuritaire.
Complétant le vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, le Ministre de la Défense Nationale a informé les membres du Gouvernement des faits saillants ci-après :
Arrestation dans le Kasaï de Monsieur MUBIAYI DEWAYO, l’un des chefs des miliciens Kamwina Nsapu soupçonné d’être impliqué dans l’assassinat de 37 policiers ;
Voyage en vue du Ministre de la Défense nationale dans le Sankuru afin de ramener des corps des victimes du crash de l’Avion Antonov AN72, ainsi que la boîte noire retrouvée ;
Près de 2.000 combattants Maï-Maï se sont rendus à nos Forces Armées à BENI ;
La prolongation du mandat de la MONUSCO a provoqué une tentative de soulèvement d’une partie de la population à BENI ;
La reddition des combattants de plusieurs groupes armés locaux et étrangers à KALEHE (Sud-Kivu), suite à la pression des FARDC. 291 combattants du CNRD ont été rapatriés au Rwanda, leur pays d’origine.
II.3.Ministre des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat
II.3.1. : Lancement des activités du Projet d’Appui au Développement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (PADMPME)
Le Conseil des Ministres a autorisé le lancement des activités du Projet consécutif à la signature de l’Accord conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (AID) portant sur un montant de 100 (cent) millions de dollars américains au titre de Projet d’Appui au Développement des Micros, Petites et Moyennes Entreprises. Plusieurs milliers d’emploi sont attendus. Les exigences préalables à l’accord de financement ont été remplies. C’est ainsi que la Banque Mondiale a déclaré l’entrée en vigueur de l’Accord au 20 novembre 2019.
APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le relevé des décisions prises lors de la 14ème réunion du Conseil des Ministres a été adopté moyennant des amendements au niveau du dossier présenté par le Ministre près le Président de la République (AN 1 de l’Alternance) et celui du Tourisme (RETOSA).
Examen et adoption des dossiers (07 dossiers)
IV.1.Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères (01 dossier)
Le Vice-ministre des Affaires Etrangères et des Congolais de l’étranger a présenté au nom du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères le projet d’entérinement par le Conseil des Ministres, de trois Accords portant Exemptions réciproques de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques et de services signés avec les pays suivants :
La République d’Afrique du Sud, signé le 31 août 2017 ;
La République de Turquie, signé le 24 novembre 2017 ;
Les Emirats Arabes Unis, le signé 19 novembre 2018.
L’objectif desdits accords est de faciliter la mobilité des officiels lors de leur déplacement à l’étranger et leur épargner les formalités consulaires en vue de l’obtention des visas. Si les trois pays concernés ont épuisé les procédures internes exigées par leurs Constitutions respectives pour l’entrée en vigueur, la partie congolaise ne l’avait toujours pas fait. C’est pourquoi le Ministre des Affaires Etrangères sollicitait l’accord du Conseil des Ministres pour la finalisation de ce dossier.
Après discussion, le Conseil des Ministres a décidé d’entériner les accords concernés.
IV.2. Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat (02 dossiers)
Rapport d’identification des sites d’accueil provisoires et définitifs des sinistrés des pluies diluviennes dans la Ville de Kinshasa.
Le Ministre d’Etat à l’Urbanisme et Habitat a présenté, au nom de ses collègues des Affaires Foncières et de l’Aménagement du Territoire le rapport sur l’identification des sites d’accueil provisoires et définitifs des sinistrés des pluies diluviennes dans la ville de Kinshasa. De ce rapport, deux propositions de prise en charge curative ont été considérées, à savoir, la relocalisation provisoire et la relocalisation définitive des sinistrés.
S’agissant des perspectives de relocalisation provisoire, les sites CENTRE FEMININ MAMAN MOBUTU à Limete, DINGI-DINGI à N’Sele et Terrain en face de SOCIDER à Maluku ont été explorés.
Après analyse des avantages et inconvénients des sites proposés, celui situé en face de SOCIDER dans la Commune de Maluku a été retenu.
Ce projet, qui fera recours principalement aux abris en tentes a été retenu. Quant au projet de relocalisation définitive des sinistrés, le site de Kimpoko, celui en face du Quartier Pool Malebo à N’Sele et Kimwenza-Gare à Mont-Ngafula ont été retenus.
Le Conseil des Ministres a adopté ce rapport moyennant implication des autres Ministères concernés.
Point d’information sur la cartographie des zones exposées aux risques des mouvements du sol (ZERMOS), des occupations et constructions anarchiques dans les villes de la République Démocratique du Congo.
Les constructions anarchiques, les occupations anarchiques des terrains et le non-respect des normes élémentaires de salubrité dans les zones exposées aux risques des mouvements du sol, constituent les causes principales des catastrophes naturelles (inondations, écroulement des maisons, …). Une série des mesures a été proposée pour réduire les catastrophes résultant des zones exposées aux risques des mouvements du sol.
Après examen, ce point d’information a été adopté.
IV.3. Ministre de l’Economie Nationale (01 dossier)
Evaluation des prix et état d’approvisionnement des biens de première nécessité
Madame le Ministre de l’Economie a exposé au Conseil des Ministres l’état de l’évolution des prix en cette période de fin d’année ainsi que l’état d’approvisionnement des biens de première nécessité.
Après débats et délibérations, le Conseil des Ministres a pris acte des explications fournies tout en suggérant la redynamisation du COMITE DES PRIX des biens de première nécessité, et l’encouragement des opérateurs nationaux intéressés par ce secteur d’activités.
IV.4. Ministre de l’Agriculture (01 dossier)
Signature du cadre de programme pays de la République Démocratique du Congo.
Le Ministre de l’Agriculture a soumis à l’examen du Conseil des Ministres le projet dit « Cadre de Programmation PAYS (CPP) 2019-2023 résultant d’un Accord de partenariat entre la République Démocratique du Congo et l’Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) ».
La mise en œuvre des projets retenus nécessite la mobilisation d’un montant estimé à 155.000.000 $ (Cent Cinquante Cinq Millions de dollars américains), dont 38.000.000 $ (Trente Huit Millions de dollars) sont déjà disponibles.
Le Ministre a sollicité l’approbation du Conseil des Ministres pour signer cet accord le 23 décembre 2019 au plus tard, afin de permettre à la RDC d’avoir déjà accès à ces fonds.
Le Conseil des Ministres a autorisé le Ministre à signer ledit accord.
IV.5. Ministre des Affaires Foncières (01 dossier)
Plan de relance du projet de numérisation du cadastre et sécurisation des titres fonciers et immobiliers en RDC
Le Ministre des Affaires foncières envisage de procéder à la restructuration du PROJET NATIONAL DE NUMERISATION DU CADASTRE et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers en RDC, dans le cadre du PLAN NATIONAL DU NUMERIQUE « HORIZON 2025 ». Cette restructuration vise à rendre efficiente une PLATEFORME de gestion du système d’information foncière conforme aux standards internationaux et adapté aux réalités congolaises.
Ce plan en dix (10) étapes ou actions doit permettre la relance du projet restructuré dans un nouveau cadre contractuel avant le 31 janvier 2020. Le Ministère des Affaires foncières a confié la réalisation de ce projet à deux sociétés à savoir « CONGO CHECK Sarl » et « TELE-CONSEIL CONGO Sarl ».
Après négociations avec les partenaires, le projet reviendra au Conseil des Ministres pour validation de l’option retenue, tenant compte des intérêts de la RDC.
Le Conseil des Ministres a approuvé le projet présenté.
IV.6. Ministre du Tourisme (01 dossier)
Lancement du concours Miss RD Congo 2020.
Le Ministre du Tourisme a proposé au Conseil des Ministres l’organisation du concours MISS RD CONGO 2020 qui devrait se dérouler de décembre 2019 à septembre 2020, avec la participation de toutes les provinces.
Après examen, le Conseil des Ministres a adopté cette proposition, dont le financement sera assuré par les sponsors, les partenaires privés ainsi que par la ligne budgétaire du Ministère du Tourisme.
Commencée à 17h15’, la réunion s’est terminée vers 20h50’.
Je vous remercie.
David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI
Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et des Médias
Porte-Parole du Gouvernement