Ce vendredi 17 juillet 2020, s’est tenu, par vidéoconférence, la 40ème réunion du Conseil des Ministres, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’État.
L’ordre du jour comportait les points suivants :
- Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
- Points d’Informations ;
- Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
- Examen et adoption des dossiers ;
- Examen et adoption des projets des textes.
DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
La communication du Président de la République a porté sur quatre points, à savoir :
La stratégie commune de transition entre la MONUSCO et la République Démocratique du Congo ;
Le contrôle par l’Inspection générale des Finances concernant les exonérations et les compensations ;
Les informations relatives à la visite de travail en République du Congo ;
L’information sur le décès d’un grand sportif.
De la stratégie commune de transition entre la MONUSCO et le Gouvernement congolais.
La résolution 2502 du Conseil de sécurité des Nations Unies (19 décembre 2019) a renouvelé le mandat de la MONUSCO pour un an et a chargé la Mission de contribuer à la protection des civils et à l’appui à la stabilisation et au renforcement des institutions de l’État ainsi qu’aux réformes clés en matière de gouvernance et de sécurité en RDC.
La Résolution a mis l’accent sur la nécessité d’une transition progressive et d’une sortie responsable de la MONUSCO en insistant sur le fait qu’une telle transition devrait se faire par un transfert progressif des tâches de la Mission onusienne au gouvernement de la RDC, en coordination avec l’équipe pays des Nations Unies et les autres parties prenantes et partenaires concernés.
Le Conseil a, par ailleurs, demandé que cette transition et cette sortie soient menées de manière à faciliter les progrès vers une paix et un développement durables et inclusifs, à s’attaquer aux causes profondes des conflits et à réduire la menace que représentent les groupes armés nationaux et étrangers à un niveau susceptible d’être géré par les forces de sécurité de la RDC, en mettant particulièrement l’accent sur la réduction de cette menace pour les civils.
Le Président de la République a signalé qu’une réduction du niveau de déploiement et de la zone d’opérations de la MONUSCO devra se faire en concentrant la présence militaire de la Mission dans les régions les plus affectées par des niveaux d’insécurité élevés et persistants, tout en s’orientant vers une présence policière et civile des Nations Unies dans des régions plus stables, avant de réduire les opérations de la MONUSCO dans ces zones.
Aussi, le Conseil de sécurité a demandé que le gouvernement de la RDC et la MONUSCO s’engagent dans un dialogue approfondi sur l’élaboration d’une stratégie commune de transition qui sera présentée au siège des Nations Unies en septembre prochain, pour être proposée au Conseil de sécurité en octobre, avant le prochain renouvellement du mandat de la Mission en décembre 2020.
De ce fait, le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à s’impliquer davantage dans l’élaboration de cette stratégie de transition et de sortie progressive, la priorité devant être accordée aux régions dans lesquelles la MONUSCO entamera sa transition et son retrait, à savoir le Grand Kasaï.
Du contrôle par l’Inspection Générale des Finances concernant les exonérations et les compensations
La crise entraînée par la pandémie de Covid-19, oblige l’Etat à faire face à des multiples dépenses pour assurer la stabilité socio-économique du pays, mais aussi à garantir la résilience de notre économie au travers d’un soutien public aux investissements.
Pour ce faire, l’Etat doit s’assurer de la mobilisation accrue des recettes publiques dans toutes ses composantes, par le canal de ses Régies financières et des Services d’assiette.
C’est pourquoi, l’Inspection Générale des Finances dont les nouveaux animateurs viennent d’être récemment désignés, a été instruite de veiller au contrôle de toutes les exonérations et compensations accordées à ce jour, et qui par ce fait amenuisent les montants des recettes récoltées pour le compte du Trésor Public.
Étant donné que les compensations sont interdites dans la loi des Finances 2020, le Premier Ministre a été chargé de veiller à l’application stricte de cette disposition.
De la visite de travail auprès du Président de la République du Congo
Pendant deux jours, le Chef de l’Etat a effectué une visite de travail à Brazzaville auprès de son homologue, le Président Denis Sassou N’Guesso.
Au menu de leurs échanges, ils ont parlé de la paix dans la sous-région, en particulier sur le conflit frontalier opposant la RDC à la Zambie.
Les deux Chefs d’Etats ont échangé sur la situation humanitaire de nos compatriotes actuellement réfugiés au Congo-Brazzaville et qui doivent rentrer chez eux à Yumbi.
Ils ont abordé les questions ayant trait aux relations bilatérales, en mettant un accent particulier sur la sécurité et les échanges économiques entre les deux Congo et cela pour faire face aux nouveaux enjeux créés par la Covid-19.
L’autre projet évoqué par les deux Chefs d’Etat, est celui du Pont-Route-Rail avec son volet de voie ferrée vers ILEBO. A cette occasion, le Chef de l’Etat a pu souligner l’innovation apportée dans le sens de la prise en compte obligatoire de la réalisation du Port en eaux profondes de BANANA.
En clair, les candidats qui seront retenus pour la réalisation du projet Pont-Route-Rail devront impérativement intégrer les travaux du Port en eaux profondes de Banana qui devraient s’exécuter concomitamment.
Information sur le décès d’un grand sportif
Le Chef de l’Etat a été informé du décès en France du Boxeur TSHIKUNA qui fût l’un des grands sportifs de notre pays, dont la dépouille est arrivée à Kinshasa.
A ce sujet, il a demandé au Gouvernement, et en particulier au Ministre des Sports, de lui rendre les hommages mérités et d’assister sa famille à l’occasion de ses obsèques.
DES POINTS D’INFORMATIONS.
II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.
II.1.1. : De l’Etat d’esprit de la population
D’après le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières, l’Etat d’esprit de la population est dominé par les divergences observées au sein de la classe politique à propos des « propositions de lois Minaku-Sakata » d’une part, et les contestations sur l’entérinement de la candidature de Monsieur Ronsard Malonda au poste de Président de la CENI par l’Assemblée Nationale, d’autre part.
II.1.2. : Des marches de protestation
Ces situations ont donné lieu à des marches le 09 et le 13 juillet 2020, organisées par « l’UDPS » et « LAMUKA », en violation de l’Etat d’urgence sanitaire et contre l’interdiction formulée par les autorités urbaines.
Les marches de « LAMUKA » se sont déroulées dans 17 provinces sur les 26. Elles ont connu une certaine affluence. Elles étaient émaillées de quelques échauffourées entre manifestants et forces de l’ordre.
La Police est intervenue pour faire respecter les interdictions édictées par les autorités.
Le Gouvernement a condamné ces manifestations et les violences qui les ont accompagnées et promis de faire traduire en Justice les auteurs et les commanditaires de ces actes.
II.1.3. : Des marches de soutien
La Plate-forme « FRONT COMMUN POUR LE CONGO » a, pour sa part, décidé de renvoyer au jeudi 23 juillet 2020 la marche projetée le 16 juillet en soutien aux Institutions et à la démocratie.
II.1.4. : Des messages de chasse des ressortissants non-originaires
Il s’observe dans quelques provinces, des comportements de chasse des ressortissants « non-originaires », principalement dans les espaces GRAND KATANGA, GRAND EQUATEUR et GRAND BANDUNDU.
Le Gouvernement met en garde les initiateurs de ces comportements.
II.1.5. : De la situation sécuritaire
Les forces loyalistes engagées dans la traque de différents groupes armés dans la partie Nord-Est du pays poursuivent leurs opérations de traque contre les miliciens « LENDU-CODECO » dans l’Ituri, et ADF/MTM dans le Nord-Kivu.
II.1.6. : De la criminalité urbaine
Il s’observe ces derniers temps, dans la grande totalité des grands Centres Urbains du pays un regain du banditisme. Des instructions ont été données aux commissaires provinciaux de la Police Nationale de renforcer des patrouilles.
II.1.7. : De la situation aux frontières
Les retours volontaires et les expulsions des Congolais de l’Angola pour cause de séjour irrégulier se poursuivent.
Il y a une lueur d’espoir après la séance de travail organisée par visioconférence entre le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières et son collègue de l’Angola à ce sujet.
Une rencontre entre les autorités des deux pays est envisagée pour le mois d’Août 2020.
II.2. Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants
En l’absence du Ministre de la Défense en mission, le Ministre Délégué auprès du Ministre de la Défense, en charge des Anciens Combattants, complétant le Ministre de l’Intérieur, Sécuritaire et Affaires Coutumières, a confirmé le calme relatif sur l’ensemble du territoire national, en dépit des actions des miliciens et groupes armés menées dans l’Est de la République, mais rencontrant une détermination sans faille des FARDC qui les traquent.
II.2.1. Les faits saillants ci-après méritent d’être épinglés :
Des rebelles centrafricains « ANTI-BALAKA » ont été mis en déroute en territoire de MOBAYI MBONGO dans le Nord-Ubangi ;
Les Fardc ont renforcé leurs patrouilles de combat en groupement BAMBUBA-KISIKI, dans le Nord-Kivu, devenu l’une des nouvelles cibles des djihadistes ougandais ;
Plusieurs cas de reddition sont signalés dans les rangs des ADF/MTM, suite à la pression des FARDC ; de même on a constaté la reddition d’une soixantaine de miliciens MAI-MAI à KASHUNGUTI dans le territoire de Kalehe ;
Recrudescence des cas de kidnapping en territoire de Rutshuru à l’initiative des bandits. Leur traque a été lancée par les services de sécurité ;
Détermination des FARDC à mettre fin à l’activisme des groupes armés NGUMINO, TWIRWANEHO et ANDROÏD, à Mwenga, Fizi et Uvira, dans le Sud-Kivu.
II.2.2. Causerie morale du Commandant Suprême des FARDC
Le Chef Suprême des Armées a donné une causerie morale au Haut Commandement Militaire auquel se sont joints les commandants de Régions et Secteurs Opérationnels.
A cette occasion, le Haut Commandement a réaffirmé et renouvelé la loyauté des FARDC aux Institutions légalement établies, et en particulier au Commandant Suprême. L’apolitisme de l’Armée et la détermination à servir le pays ont également été soulignés.
II.3. Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan
II.3.1. Point sur la nomination du Coordonnateur de l’ITIE-RDC
Madame le Vice-premier Ministre, Ministre du Plan a fait part au Conseil du point concernant la nomination du Coordonnateur du Secrétariat technique de l’ITIE-RDC conformément à l’option levée à la 25ème réunion du Conseil des Ministres.
Conformément au Décret n°09/28 du 16 juillet 2009 régissant l’ITIE-RDC et à la Norme de l’ITIE Internationale à laquelle notre pays a adhéré, le Conseil des Ministres a confirmé l’option de ce recrutement qui sera sanctionné dans les prochains jours par une ordonnance présidentielle.
APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le relevé des décisions de la 39ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 10 juillet 2020 a été adopté.
Examen et adoption des dossiers (06 dossiers)
IV.1. Ministre de la Santé, complété par le Coordonnateur du Secrétariat Technique de la Riposte contre la COVID-19 (02 dossier)
IV.1. 1. Evolution de la situation de la pandémie de Covid-19
En l’absence du Ministre de la Santé empêché, le Vice Ministre a exposé sur deux dossiers, à savoir :
L’évolution de la situation de la Pandémie de Covid-19 ;
Les modalités pratiques de la levée de l’état d’urgence.
De l’évolution de la situation de la pandémie de la Covid-19 au 14 juillet 2020
Situation épidémiologique
Cumul des cas : 8.163
Nombre des décès : 192
Personnes guéries : 3.983
Localisation
Kinshasa : 6.873 cas
Kongo-Central : 351 cas
Sud-Kivu : 276 cas
Haut-Katanga : 260 cas
Nord-Kivu : 193 cas
Lualaba : 72 cas
Point saillants
Le début de l’audit, par l’Inspection Générale des Finances, des fonds, dons et biens alloués dans le cadre de la riposte contre la Covid-19 auprès du Comité Multisectoriel de riposte et du Secrétariat Technique.
Evolution de la situation épidémiologique concernant la maladie à Virus EBOLA à Mbandaka
Situation épidémiologique au 12 juillet 2020
: Cumul des cas : 49
1.2.1.2 : Décès : 20
1.2.1.3 : Guéris ou survivants : 11
Localisation
Bikoro : 16 cas
Bolomba : 09 cas
Iboko : 04 cas
Mbandaka : 12 cas
Wangata : 02 cas
Lotumbe : 02 cas
Faits Saillants
Vaccination de 10.916 personnes du 05 juin 2020 au 12 juillet 2020.
Les modalités pratiques de la levée de l’état d’urgence.
Le Vice-Ministre de la Santé, complété par le professeur MUYEMBE, Coordonnateur du Secrétariat Technique de la riposte contre la COVID-19 a donné les informations suivantes sur la nécessité de la levée de l’état d’urgence :
Le principe de la levée progressive de l’état d’urgence trouve sa justification au regard des paramètres ci-après :
Epidémiologiques
A travers la prise en compte de la nature désormais endémique de la COVID-19.
Politiques
La difficulté d’une nouvelle prorogation de l’état d’urgence par le Parlement.
Internationaux
La prise en compte de la reprise des activités dans le monde.
Économiques
La nécessité de la relance des activités.
La nécessité de faire accompagner la levée de l’état d’urgence des dispositifs contraignants et coercitifs afin de faire observer les gestes-barrières et sanitaires appropriés, en particulier, le port obligatoire des masques.
L’arsenal juridique y relatif sera connu dans les jours qui viennent.
Par ailleurs, le Coordonnateur du Secrétariat Technique à la riposte a rappelé les préalables et les mesures sanitaires qu’il y a lieu de respecter selon les secteurs ou types d’activités.
Quant à la période à prendre en compte pour l’application totale de la mesure de levée progressive de l’état d’urgence, le Coordonnateur a proposé qu’elle aille du 21 juillet au 07 septembre 2020. Ce temps devrait permettre aux Responsables des secteurs concernés d’apporter les plans d’exécution progressive des mesures et de faire une grande conscientisation dans leurs secteurs.
Les résultats des stratégies mises en place pour lutter contre la COVID-19 peuvent être listés comme suit :
Ralentissement de l’expansion de la pandémie ;
Décentralisation des diagnostics ;
Baisse de la létalité de 11,9% (mars 2020) à 2,2% (juillet 2020) ;
Classement honorable de la République Démocratique du Congo en Afrique en termes de contamination et de létalité.
Le Coordonnateur du Secrétariat Technique a fait remarquer que le respect des gestes-barrières reste une condition essentielle de la réussite du déconfinement progressif consécutif à la levée de l’état d’urgence. Autrement, il pourrait être envisagé le re-confinement, à l’instar de ce qui s’est passé en Afrique en particulier à Madagascar, au Maroc et en Algérie.
Une minute de silence a été observée pour les professionnels de la santé morts dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.
Il y a lieu de relever que conformément aux orientations du Premier Ministre, chaque Ministère présentera les dispositions à prendre dans son secteur en rapport avec la levée de l’état d’urgence.
Le Chef de l’Etat devrait s’adresser à la Nation incessamment en vue d’annoncer des décisions en rapport avec l’état d’urgence.
IV.2. Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères (01 dossier)
: Situation de nos compatriotes déplacés de YUMBI, réfugiés en République du Congo ;
Bref rappel des faits
Un conflit foncier survenu dans la Province de Mai-Ndombe en décembre 2018, entre les populations Banunu et Batende causa plusieurs morts et la fuite vers le Congo-Brazzaville des populations Banunu qui s’y sont réfugiés.
Nombre actualisé des Congolais de Yumbi réfugiés en République du Congo
Il est à ce jour de 8.827 personnes. En y incluant les nouvelles naissances et les personnes qui se déplacent, ce chiffre peut être évalué à près de 11.187.
Problématique de rapatriement de nos compatriotes.
Des propositions à ce sujet ont été formulées à l’occasion d’une réunion tripartite tenue en juin 2019 entre les parties République Démocratique du Congo, le Haut-commissariat aux Réfugiés et la République du Congo. Parmi elles, il y avait l’obligation de rapatrier volontairement en RDC les réfugiés, la réhabilitation des infrastructures de base d’accueil pour les rapatriés, la réconciliation des deux communautés, etc.
Une évaluation des différents engagements souscrits par les parties République Démocratique du Congo et République du Congo a été faite en mai 2020 à Oyo à l’occasion de la 7ème session ordinaire de la commission spéciale defense et sécurité entre les deux pays.
En conclusion, on notera que si la partie République du Congo a rempli les engagements souscrits, et que par ailleurs le HCR se dit prêt à assurer le rapatriement de nos compatriotes, il ne reste que la République Démocratique du Congo qui n’a pas encore totalement rempli les siens. Il revient donc à notre pays d’agir rapidement en exécutant ses engagements préalables au retour des populations réfugiées.
IV.3. Ministre de l’Industrie (01 dossier)
Proposition de relance de la production du ciment de la Cimenterie Nationale « CINAT SA ».
Le Ministre de l’Industrie a fait l’état des lieux de cette Société d’économie mixte, à caractère industriel et commercial, créée en 1970, ayant pour objet la fabrication et la commercialisation du ciment et de ses produits connexes.
Pour rappel, l’Etat congolais y détient 91,7% des parts, les autres étant détenues par des privés.
A l’origine sa capacité de production était de 300.000 tonnes de ciment par an.
Le siège d’exploitation est situé à Kimpese (Kongo-Central) tandis que le siège social se trouve à Kinshasa.
Cette usine qui est à l’arrêt depuis 2011 nécessite une réhabilitation complète. Sa capacité de production est de ± 1.000 tonnes de ciment par jour, soit 20.400 sacs de ciment de 50kgs par jour.
Cette Société a connu des difficultés de tous ordres (administratifs, juridiques, techniques, fonciers,…).
Le total de son endettement est de ± 64.267.078,73 $USD (Dollars américains Soixante Quatre Millions, Deux Cents Soixante Sept Mille Septante Huit et Septante Trois cents), hors la situation de son partenariat avec CODER, une société privé détenant 40% des parts de la société.
En vue de la relance de la production de cette société, le Ministre a fait des propositions, allant du recrutement d’un Cabinet d’audit devant faire l’état des lieux et dégager la valeur de l’Usine, en passant par celles de la réhabilitation partielle ou totale de l’Usine.
Quelle que soit l’option à choisir, le recrutement du Cabinet d’audit apparaît comme un préalable.
Le coût y relatif est estimé à $ USD 81.840. Le Ministre de l’Industrie a sollicité le décaissement de cette somme, l’octroi des exonérations pour les intrants et pièces de rechange.
Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a adopté le projet et autorisé le décaissement de ladite somme pour l’audit technique.
IV.4. Ministre des Affaires Foncières (01 dossier)
Constitution d’un compte centralisateur dans une banque pour les opérations hypothécaires.
En vue de mener une lutte sans merci contre la fraude et le détournement des droits dûs au Trésor dans les opérations hypothécaires, le Ministre des Affaires Foncières a proposé la création d’un compte bancaire dédié à recevoir les droits dûs au Trésor (droits proportionnels d’enregistrement). Cette solution part du constat fait par le Ministre d’après lequel la plupart des structures bancaires et financières réalisent des opérations de prêts hypothécaires sans procéder à leur inscription auprès des circonscriptions foncières. Elles ne s’acquittent donc pas correctement de leurs obligations de déclarer les droits y relatifs.
Cette proposition, soutenue par l’ensemble des participants en raison de son inscription dans la droite ligne de la vision du Chef de l’Etat de maximisation des recettes de l’Etat et de la lutte contre la fraude, a été adoptée.
IV.5. Ministre du Tourisme (01 dossier)
Mesures de relance des activités dans le secteur du tourisme de suites de la Covid-19.
Exposant sur le sujet, le Ministre a fait observer que le secteur du tourisme est l’un des secteurs les plus touchés avec la survenance de la COVID-19, dans la mesure où près de 90% des établissements ont été fermés.
En vue de relancer ce secteur porteur de croissance, le Ministre a retenu quelques mesures, visant notamment la gestion de la crise et la création des opportunités de relance en développant le tourisme interne.
Parmi ces mesures examinées avec le secteur de la santé on note un Plan de Relance et de Redressement du Secteur du Tourisme Post COVID-19, reparti en 4 (quatre) axes majeurs dont le financement et la mise en œuvre constitueraient le redécollage des activités du Tourisme.
Le plan concerné est évalué à CDF 2.934.166.618 (Deux Milliards Neuf Cent Trente Quatre Millions Cent Soixante Six Mille Six Cent Dix-Huit francs congolais).
Le Ministre a sollicité du Conseil des Ministres la reprise graduelle des activités touristiques ainsi que le financement nécessaire du projet à la hauteur sus-indiquée.
Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a adopté le plan de reprise des activités touristiques en faisant respecter les mesures-barrières, de même que le budget proposé à cet effet.
Examen et adoption d’un texte (01 texte)
V.1. Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique
Projet d’Ordonnance portant nomination d’un Secrétaire Permanent de la Commission Nationale de la République Démocratique du Congo pour l’UNESCO.
Le Ministre d’Etat a proposé au Conseil des Ministres un projet d’ordonnance portant nomination à ce poste.
Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a adopté le projet moyennant des recommandations à exécuter conjointement par le Ministre de l’EPST et celui de la Fonction Publique.
Commencée à 13h55’, la réunion s’est terminée vers 20h12’.
Je vous remercie.
David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI
Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias
Porte-Parole du Gouvernement
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