Ce vendredi 02 octobre 2020, s’est tenue par vidéoconférence, la 51ème réunion du Conseil des Ministres, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour y relatif comportait les points suivants:
- Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
- Points d’informations ;
- Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
- Examen et adoption des dossiers. ;
- Examen et adoption des textes.
I. DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
1. Tenue de la prochaine réunion du Comité de Pilotage du Mécanisme National de Suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba.
Dans le cadre de la tenue prochaine du 10ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays signataires de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, le Président de la République a donné des orientations sur les préparatifs de ce sommet. A cet effet, il a demandé aux Ministres sectoriels : Affaires Etrangères, Coopération Internationale – Budget et Finances l’organisation dans les brefs délais de la tenue de la réunion du Comité de pilotage du Mécanisme National de Suivi dudit accord d’ici le 10 octobre, laquelle réunion devra être sanctionnée par un rapport complet desdits préparatifs à présenter au plus tard à cette date du 10 octobre 2020.
Un rapport complet sur ces préparatifs doit être présenté à la date précitée par les Ministres concernés.
- Restructuration du Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE) en Etablissement public
Le Président de la République a fait part au Conseil des Ministres des difficultés d’ordre opérationnel que rencontre le GUCE auprès des différents services de l’Etat, intervenant dans le fonctionnement de celui-ci, et dont l’absence ou la non-implication empêche le fonctionnement optimum de ce service qui tarde à suivre les implications de la réforme apportée par la création de ce service.
Pour résoudre cette problématique, les ministres dont les services interviennent dans le processus de création d’entreprises ont été invités à prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour consolider davantage la synergie avec le GUCE en vue de permettre que la création rapide et simple des entreprises soit une réalité permanente dans notre pays.
Enfin, pour gagner la bataille que ce service mène dans le cadre de l’amélioration de l’environnement économique du Pays, le Premier Ministre a été invité à matérialiser la mutation du GUCE en établissement public en signant le décret y relatif dont le projet a été adopté à la 29ème réunion du Conseil des Ministres.
- Situation de la lutte contre la traite des personnes en République Démocratique du Congo
Le Président de la République a rappelé que la côte de la République Démocratique du Congo sur l’échiquier international est montée d’un cran, depuis un certain temps, en matière de prévention et de lutte contre la traite des personnes et cela à la suite des efforts fournis au plan interne dans ce domaine, notamment par la création et l’opérationnalisation de l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Traite des Personnes (APLTP).
En vue de poursuivre cet élan, le Premier Ministre a été chargé de faire examiner au niveau du Gouvernement (Commission des Lois et au Conseil des Ministres) l’avant-projet de loi relative à la traite des personnes qui a été adopté à l’issu de l’Atelier de validation organisé à Kinshasa sur cette question, avant sa transmission au Parlement pour adoption.
- Situation administrative des agents de carrière des services publics de l’Etat révoqués ou mis à la retraite respectivement en juillet 2009 et janvier 2010
Le Chef de l’Etat a informé les membres du Conseil qu’après examen et étude des cas de recours et dossiers individuels des agents de carrière de l’Etat visés par les décisions de mise à la retraite, de révocation ou de non-promotion par différentes commissions ad hoc qui ont été mises en place à cet effet, il s’est avéré que des erreurs ont été décelées. Il y a nécessité, de nos jours, de les corriger et/ou les réparer en rétablissant les personnes victimes dans leurs droits.
Pour s’assurer de la conformité des données de chaque agent concerné par les actes, décisions correctives à prendre dans les jours à venir, Madame la Ministre de la Fonction Publique a été instruite d’effectuer des vérifications et d’apporter au Cabinet du Chef de l’Etat des précisions en vue de certifier les données fournies dans ces dossiers et ce, en passant au crible la situation administrative de chacun des agents concernés.
II. POINTS D’INFORMATIONS
II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières
II.1.1. : Etat et Administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre a informé le Conseil des Ministres sur ce qui suit :
1.1.1. De l’état d’esprit de la population
Il est dominé par les principaux faits ci-après :
- Des vives réactions après la récente incursion des miliciens « BAKATA-KATANGA » dans la Ville de Lubumbashi, en province du Haut-Katanga, dans la nuit du 25 au 26 septembre 2020 ;
- L’inquiétude des parents d’élèves des écoles secondaires à la suite de l’exigence, par certains établissements, des acomptes des frais scolaires, incluant les frais de prise en charge des enseignants ;
- Lamentations des abonnés de la Regideso à Kinshasa, qui dénoncent la forte majoration des factures de consommation d’eau potable.
1.1.2. Situation sécuritaire
La situation est généralement calme sur l’ensemble du territoire national à l’exception de la partie Est où des milices agissent encore.
Les faits suivant peuvent être relevés :
– Les forces de défense et de sécurité poursuivent les opérations de traque contre ces groupes armés résiduels encore actifs dans la partie Nord-Est, pour le rétablissement d’une paix durable tel que souhaité par son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
– Dans la Province du Haut-Katanga, l’incursion des miliciens « Bakata-Katanga » à Lubumbashi dans la nuit du 25 au 26 septembre 2020, suivie de mort d’hommes, d’arrestation de certains d’entre-eux, était précédée la veille par la tentative d’évasion à la prison centrale de Kasapa.
Tout laisse penser que les discours ambiants aux relents communautaires et tribaux sont à la base de cette situation ;
– Les conflits fonciers dans les provinces du Kasaï, Kasaï Oriental et Kasaï Central sont porteurs des germes d’affrontements entre les communautés ;
– Dans le Sankuru, il a été observé l’entretien des milices par certains responsables politiques originaires.
Les services de renseignements et les forces de Police sont actifs dans la recherche des commanditaires de tous ces actes.
1.1.3. Fonctionnement des institutions provinciales
- Rentrée parlementaire effective au 30 septembre au sein de 25 provinces sur les 26 et ce sans incident majeur ;
- A l’Assemblée Provinciale de la Tshopo, la session s’est ouverte sans la présence du Gouverneur de Province qui n’a pas été invité tandis que le Maire de la Ville et les Bourgmestres n’ont pas pris part à cette cérémonie d’ouverture, par solidarité au Gouverneur ;
- A l’Assemblée Provinciale du Kongo Central, la rentrée n’a pas eu lieu, le Président ayant ordonné la fermeture de l’enceinte de l’Assemblée.
Après le constat de cette fermeture des portes de l’hémicycle, 22 députés provinciaux ont fait une déclaration donnant un ultimatum de 48 heures au Président de l’Assemblée Provinciale, d’ouvrir la session parlementaire faute de quoi ils en tireront les conséquences.
Le Gouvernement de la République qui a été saisi a pris les dispositions appropriées.
1.1.4. Criminalité et banditisme urbains
Des cas de banditisme ont été signalés à Matete et Kinkole (Kinshasa) ; à Nyakasanza (Bunia) ; à Bumane (la Tshopo).
La Police a procédé à des interpellations des criminels dans toutes ces localités.
II.2. Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants
v Situation Sécuritaire
A la suite de ce qu’a dit le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, le Ministre Délégué auprès du Ministre de la Défense, en charge des Anciens Combattants, a indiqué que la situation sécuritaire dans l’ensemble du territoire national semble calme et sous contrôle en dehors des actions menées ça et là par des groupes armés.
L’armée continue à les traquer, ce qui aboutit à de nombreuses redditions des miliciens.
II.3. Ministre des Finances
1/. Approbation du soutien financier de la Banque Africaine de Développement à la République Démocratique du Congo.
2/. Etat de la coopération entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Monétaire International.
Exposant sur ces sujets, le Ministre des Finances a fait part au Conseil de ce qui suit :
- a) De l’approbation du soutien financier de la Banque Africaine de Développement (BAD)
Un montant de 142.000.000 USD (Dollars américains cent quarante deux millions) a été octroyé à la République Démocratique du Congo par la Banque Africaine de Développement.
Ce montant se repartit en don pour 72 millions de dollars américains et en prêt pour septante millions de dollars américains (70.000.000 $USD).
- b) De l’état de la coopération entre la RDC et le Fonds Monétaire International (FMI)
En appui à la politique économique menée par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, le FMI avait déboursé en faveur de notre pays des fonds dans le cadre de la facilité rapide de crédit.
Le premier paiement était relatif à la Balance des paiements, et le second relatif à l’appui budgétaire.
L’élan pris par la RDC au cours de la période de septembre à décembre 2019 a été couronné, par la réalisation de tous les critères quantitatifs et structurels. L’avènement de la COVID-19 avait freiné cet élan.
L’évaluation du PROGRAMME DE REFERENCE comprenant neuf (09) critères quantitatifs, entre janvier et mai 2020, a été affectée par cette situation de la COVID-19.
A la suite des discussions virtuelles entre les deux parties, des conditions ont été préconisées en vue de l’accès de la RDC au Programme triennal formel avec le Fonds Monétaire International.
Après débats et délibération, ce dossier a été adopté.
II.3. Gouverneur de la Banque Centrale du Congo
- Evolution de la situation récente sur les marchés des changes ainsi que des biens et services du 17 au 24 septembre 2020.
Invité à exposer sur ce projet, le Gouverneur de la BCC a donné les indications suivantes concernant ces deux rubriques, à savoir que la situation macroéconomique en République Démocratique du Congo demeure marquée par la poursuite de la stabilité de la monnaie nationale sur le marché des changes ainsi que sur celui des biens et services au cours de la période considérée.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le relevé des décisions de la 50ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 25 septembre 2020 a été approuvé.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (07 dossiers)
IV.1. Ministre de la Santé (01 dossier)
- Evolution de la situation de la pandémie de Covid-19 et autres épidémies en République Démocratique du Congo.
Le Ministre de la Santé a fait part au Conseil des situations suivantes concernant l’épidémie de COVID-19 et EBOLA au 1er octobre 2020
1/ COVID-19
- a) EVOLUTION EPIDEMIOLOGIQUE
– Cas de contaminés : 10.719
– Cas de personnes guéries : 10.183
– Cas de décès : 272
- b) Faits saillants
– Les cas de contamination semblent en baisse.
La sensibilisation doit se poursuivre.
– Les provinces du Haut-Katanga, Haut-Uélé, Ituri, Kinshasa, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Sud-Ubangi, Sud-Kivu et Tshopo sont restées actives au cours des 4 dernières semaines. Par opposition, le Haut-Lomami, Kasaï, Kasaï-Central, Kwango, Kwilu et Sud-Ubangi sont restées silencieuses depuis au moins quatre semaines.
2/ MALADIE A VIRUS EBOLA
- a) Evolution épidémiologique
– Cumul des cas : 125
– Personnes guéries : 67
– Cas de décédées : 50
- b) Faits saillants
- Aucun nouveau cas confirmé de maladie à virus EBOLA depuis le 19 septembre 2020 ;
- Les mouvements des cas suspects et des contacts demeurent un défi majeur. Les équipes de la riposte cherchent encore à localiser plusieurs contacts en déplacement depuis plusieurs jours.
Après débats et délibération, ce dossier a été adopté.
IV.2. Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, complété par le Ministre des Finances (01 dossier)
- Evaluation et suivi des mesures pour la mobilisation accrue des recettes de l’Etat par les régies financières.
En résumé on peut faire le constat suivant, régie par régie :
Aussi bien en comparaison avec les Assignations budgétaires qu’avec les prévisions du Plan de Trésorerie, les recettes sont en nette augmentation pour les trois régies (DGI, DGDA et DGARD). Sur la période (28 août – 28 septembre), la DGDA est la régie qui a fait les meilleures performances.
Il y a lieu de noter que les mesures prises par le Gouvernement notamment en matière d’exonérations ont favorisé l’atteinte des assignations par la DGDA.
IV.3. Ministre d’Etat, Ministre du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale (02 dossiers)
- Rapport de la 36ème session ordinaire du Conseil National du Travail.
- Redynamisation et finalisation de la réforme de l’Inspection du Travail, une condition pour l’éligibilité de la République Démocratique du Congo à l’AGOA (African Growth Opportunities ACT)
Après débats et délibération, le dossier a été adopté.
IV.4. Ministre d’Etat, Ministre du Genre, Famille et Enfant (01 dossier)
- Instrument de ratification de la Charte Africaine des Droits et Bien-être de l’Enfant auprès de la Commission de l’Union Africaine à Addis-Abeba en Ethiopie.
Notre pays, la République Démocratique du Congo, membre cofondateur de l’Organisation de l’Unité Africaine, devenue depuis, l’Union Africaine, a adhéré à cette charte dès son adoption et avait pris des engagements pour sa ratification ainsi que sa mise en œuvre pour améliorer la situation générale précaire des enfants en Afrique.
En mars 2001, le Président de la République avait autorisé la ratification de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, mais, cet instrument de ratification n’a toujours pas été déposé au siège de la Commission Africaine malgré les nombreux rappels de différents Ministres en charge de l’Enfant qui se sont succédés.
Tenant compte des considérations d’ordre politique, diplomatique et moral et de la nécessité du rapportage et recouvrement du droit à la prise de parole dans les assises de l’Organisation, Madame la Ministre d’Etat, Ministre du Genre, Famille et Enfant a sollicité et obtenu du Conseil des Ministres l’envoi d’une délégation pour le dépôt de cet instrument de ratification.
IV.5. Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias (01 dossier)
- Rapport sur les modalités pratiques des diffusions audiovisuelles de matchs à huis-clos dans le cadre des mesures préventives contre la Covid-19 en République Démocratique du Congo.
Le Ministre d’Etat a informé le Conseil des modalités pratiques convenues entre les Ministres des Sports, de la Santé, des Finances, du Budget et de la Communication en vue de la diffusion des compétitions sportives à huis-clos conformément aux recommandations des 44ème et 47ème réunion du Conseil des Ministres.
Le principe de la retransmission des compétitions par la Télévision et la Radio Nationale selon les modalités usuellement appliquées a été confirmé.
Les préalables financiers à la production des matches de football de la Linafoot et de la CAF ont été exposés. Il en a été de même des conditions sanitaires et de promotion liées à l’organisation.
Ainsi le Conseil a été informé du fait que le non-paiement des factures échues ou des arriérés CAF impliquera la non participation de notre équipe nationale aux compétitions et la non retransmission radio-télévisée de celles-ci.
Enfin, il a été demandé une exécution sans faille des autres propositions de diffusion, au regard notamment de la forte attente des téléspectateurs privées de la participation aux rencontres en raison de la Covid-19.
Après débats et délibération, ce rapport a été adopté.
IV.6. Ministre des Transports et Voies de Communication (01 dossier)
- Tracasseries judiciaires et policières dans les Entreprises et Etablissements Publics de l’Etat sous tutelle du Ministère des Transports et Voies de Communication.
Après avoir pris connaissance des informations fournies par le Ministre sur les tracasseries judiciaires et policières dont seraient victimes certains mandataires et personnel des établissements publics sous la tutelle de son Ministère, le Conseil des Ministres, sur initiative du Président de la République, a pris l’option de respecter l’indépendance de la justice par rapport au Gouvernement et d’échanger avec les corps de la magistrature afin d’y apporter des réponses idoines.
V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE (08 textes)
V.1. Ministre des Transports et Voies de Communication (01 dossier)
Le Ministre a soumis à l’adoption du Conseil six projets de loi autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo aux instruments juridiques ci-après :
- Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection ;
- Constitution africaine de l’aviation civile du 16 décembre 2009 ;
- Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile ;
- Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ;
- Protocole portant amendement de l’article 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
- Protocole portant amendement de l’article 50a de la Convention relative à l’aviation civile internationale.
Après débats et délibération ces projets ont été adoptés.
V.2. Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication (01 texte)
- Projet d’Arrêté interministériel modifiant et complétant l’arrêté interministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/DR/001/2019 et n°CAB/MINFINANCES/2019/137 du 30 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.
Après avoir examiné le projet concerné, le Conseil des Ministres l’a adopté.
V.3. Ministre du Développement Rural (01 texte)
- Projet d’Arrêté interministériel portant création, organisation et fonctionnement du cadre de concertation permanente des activités en milieu rural.
Le Ministre a expliqué l’objet de ce cadre à savoir :
– Fixer les conditions qui garantissent la concrétisation des politiques et stratégies du développement dans les milieux ruraux ;
– Renforcer le partenariat entre les acteurs intervenant dans différents secteurs de développement à la base ;
– Déterminer les mécanismes institutionnels pour assurer la planification, la coordination, la mise en œuvre et le suivi des actions à engager pour le développement des milieux ruraux
Après débats et délibération, ce projet a été adopté.
Commencée à 13h51, la réunion s’est terminée à 19h18.
Je vous remercie.
David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI
Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias
Porte-Parole du Gouvernement